Blog | Droit Pénal - Avocat à New York City

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« Computer Hacking » : la poursuite fédérale du piratage informatique

Avec le développement rapide d’Internet, une nouvelle vague de criminalité informatique a vu le jour : le piratage (Hacking en anglais)....

Les conséquences d'un Desk Appearance Ticket pour les titulaires de visas ou cartes vertes

Le desk appearance ticket est une convocation au Tribunal remis par les forces de l’ordre après une arrestation pour des faits...

Classification des infractions pénales dans l’Etat de New York

Les trois grandes catégories d’infractions pénales sont, par ordre de gravité croissante, la violation, le misdemeanor et la felony. Les...

Décret anti-immigration de Trump : quelles conséquences pour les ressortissants étrangers ayant une

Le 25 janvier dernier, le président Trump signait deux « Executive Orders » aux fins de réduire l’immigration et de militariser la...

« Forcible touching » à New York : tour d’horizon de l’infraction

I. Les textes applicables Dans l’Etat de New York, les faits d’attouchements sexuels sur la personne d’autrui en l’absence de son...

Comment remplir l’ESTA après une arrestation et/ou une condamnation ?

1. Votre dossier a été classé sans suite au terme d’un « Adjournment in Contemplation of Dismissal » Si un « Adjournment in Contemplation...

Victime d’une infraction pénale ? Aperçu de vos droits et de la procédure à suivre

Vous avez été victime d’un délit ou d’un crime ? Voici un exposé de vos droits et des réflexes à avoir pour obtenir de l’aide et...

« Domestic violence » : arrestation pour violences dans le cadre familial à New York

Tous les ans, des milliers d’arrestations ont lieu à New York pour des faits de « domestic violence ». Cette qualification regroupe non...

Acquittement d’un client du cabinet G&A poursuivi pour agressions sexuelles

Matthew Galluzzo a obtenu vendredi dernier l’acquittement de son client devant la Cour fédérale de Brooklyn poursuivi pour des faits...

Que faire si l’un de vos proches est arrêté par la police new yorkaise ?

Votre frère, sœur, enfant, a été arrêté par la police à New York ? Voici les bons réflexes à avoir et les précautions à prendre dans...