Blog | Droit Pénal - Avocat à New York City

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Aperçu des infractions sexuelles dans l’Etat de New York

La notion clé du consentement dans la loi pénale de New York L’article 130 du Code pénal de New York contient la plupart des lois...

Que se passe-t-il si je ne me présente pas à l’audience ?

Vous avez été convoqué en justice par le biais d’un « Summons », d’un « Desk Appearance Ticket » (DAT), ou par tout autre moyen, et vous...

« Making graffiti » : pose illégale de graffiti sur la propriété d’autrui à New York

Les graffitis sont très fréquents sur les buildings new yorkais. Ils n’en sont pas moins illégaux lorsqu’ils sont faits sans autorisation...

L’ « Adjournment in Contemplation of Dismissal » (ACD) ou le Saint Graal des négociations en matière

Un « Adjournment in Contemplation of Dismissal » est un mode alternatif aux poursuites négociable avec le Procureur pour certains «...

Le Desk Appearance Ticket (DAT)

Lors de votre arrestation par la police, vous recevez un « Desk Appearance Ticket » (DAT). Qu’est ce qu’un « DAT » ? Quelle est sa nature...

Première arrestation pour vol à l’étalage « shoplifting » et délivrance d’un desk appearance ticket

Nombreux sont les cas de « shoplifting » (= vol à l’étalage) dans la ville de New York et leurs auteurs présumés sont confrontés, souvent...

Arrestation pour possession illégale de marijuana à New York et délivrance d’un Desk Appearance Tick

Conformément à l’article 221.10 du Code pénal de New York, une personne est coupable de possession illégale de marijuana au 5ème degré...