Je suis titulaire d’un visa J1/F1 et j’ai récemment été arrêté : quels sont les risques ?
Le visa F1 est un visa non-immigrant destiné aux personnes souhaitant étudier aux Etats-Unis, tandis que le visa J1 s’adresse à tous ceux désirant faire un stage, rémunéré ou non. Une arrestation par les autorités américaines peut avoir de lourdes conséquences pour son titulaire du point de vue de l’immigration, incluant la révocation pure et simple du visa, quand bien même l’infraction reprochée serait de faible gravité.
L’avocat doit être particulièrement diligent lorsqu’il représente un ressortissant étranger mis en cause dans une procédure pénale car les mesures prononcées telle que la probation, détention ou la condamnation à une amende dans le cadre d’un « guilty plea » peuvent avoir un impact sur votre visa et remettre en cause vos projets personnels et professionnels sur le sol américain. Il est indispensable de contacter un avocat expérimenté après votre arrestation, en particulier avant d’accepter un quelconque accord du Procureur. La négociation d’un « plea bargain » est délicate, l’objectif étant d’obtenir un accord qui préserve votre statut d’immigration.
Le Tribunal correctionnel ne peut se prononcer lui-même sur la validité d’un visa, mais la décision qu’il rend sur le plan pénal peut affecter de manière sérieuse, et parfois même certaine, la décision de l’ « Immigration Court » traitant les questions d’immigration et notamment d’expulsion. Le résultat de la procédure pénale ayant un impact direct sur l’immigration, il est de ce point de vue essentiel de recourir à l’assistance d’un avocat spécialisé en droit pénal conscient de l’accord qu’il doit négocier avec le Procureur pour sauvegarder votre statut d’immigration.
Les avocats du cabinet Galluzzo & Arnone représentent régulièrement devant les juridictions de l’Etat de New York des ressortissants étrangers titulaires de visas F1 ou J1 poursuivis pour « Petit Larceny » (vol simple), « Assault » (violences volontaires), « DWI » (conduite en état d’ébriété), « Theft of Services » (vol de services, comme par exemple fraude dans le métro), « Criminal possession of controlled substance » (Détention de stupéfiants), ou encore « Shoplifting » (vol à l’étalage).
Souvent, le point fort des dossiers impliquant des titulaires de visas J1 ou F1 est leur absence d’antécédents judiciaires et leur solide parcours universitaire leur ayant permis de décrocher un stage à New York ou de suivre une formation dans l’une des universités prestigieuses de New York. En tant qu’anciens Procureurs à Manhattan, les avocats du cabinet Galluzzo & Arnone mettent en avant les points forts de leurs clients dans le cadre d’une stratégie de défense ciblée et efficace. Leur objectif est avant tout de conserver un casier judiciaire vierge pour leurs clients, et de leur permettre de poursuivre leur stage/formation en étant le moins affecté possible par la procédure pénale en cours.
Matthew Galluzzo est francophone et avocat-conseil auprès du Consulat Général de France à New York. Il défend régulièrement des ressortissants français titulaires de visas F1 ou J1 devant les juridictions étatiques et fédérales de New York. Il a obtenu un nombre incalculable de classements sans suite pour ses clients titulaires de visas J1 ou F1, appelés en droit américain « Adjournment in Contemplation of Dismissal », ce qui représente le meilleur résultat possible pour un citoyen non-américain faisant face à une poursuite pénale. Le client conserve un casier judiciaire vierge et un visa intact.
Si vous ou l’un de vos proches a été arrêté alors que vous êtes aux Etats-Unis sous un visa J1 ou F1, appelez dès-à-présent le cabinet Galluzzo & Arnone pour une consultation gratuite.