Adjournment in contemplation of dismissal

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« Trespassing » : arrestation pour intrusion sur une propriété privée à New York

New York est un terrain de jeu illimité pour les photographes amateurs ou professionnels souhaitant immortaliser la « Big Apple »....

Les conséquences d'un Desk Appearance Ticket pour les titulaires de visas ou cartes vertes

Le desk appearance ticket est une convocation au Tribunal remis par les forces de l’ordre après une arrestation pour des faits...

Comment remplir l’ESTA après une arrestation et/ou une condamnation ?

1. Votre dossier a été classé sans suite au terme d’un « Adjournment in Contemplation of Dismissal » Si un « Adjournment in Contemplation...

« Domestic violence » : arrestation pour violences dans le cadre familial à New York

Tous les ans, des milliers d’arrestations ont lieu à New York pour des faits de « domestic violence ». Cette qualification regroupe non...

Que faire si l’un de vos proches est arrêté par la police new yorkaise ?

Votre frère, sœur, enfant, a été arrêté par la police à New York ? Voici les bons réflexes à avoir et les précautions à prendre dans...

« Making graffiti » : pose illégale de graffiti sur la propriété d’autrui à New York

Les graffitis sont très fréquents sur les buildings new yorkais. Ils n’en sont pas moins illégaux lorsqu’ils sont faits sans autorisation...

L’ « Adjournment in Contemplation of Dismissal » (ACD) ou le Saint Graal des négociations en matière

Un « Adjournment in Contemplation of Dismissal » est un mode alternatif aux poursuites négociable avec le Procureur pour certains «...

Première arrestation pour vol à l’étalage « shoplifting » et délivrance d’un desk appearance ticket

Nombreux sont les cas de « shoplifting » (= vol à l’étalage) dans la ville de New York et leurs auteurs présumés sont confrontés, souvent...

Arrestation pour possession illégale de marijuana à New York et délivrance d’un Desk Appearance Tick

Conformément à l’article 221.10 du Code pénal de New York, une personne est coupable de possession illégale de marijuana au 5ème degré...