Desk appearance ticket | avocatnewyork

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Que faire si l’un de vos proches est arrêté par la police new yorkaise ?

Votre frère, sœur, enfant, a été arrêté par la police à New York ? Voici les bons réflexes à avoir et les précautions à prendre dans...

Que se passe-t-il si je ne me présente pas à l’audience ?

Vous avez été convoqué en justice par le biais d’un « Summons », d’un « Desk Appearance Ticket » (DAT), ou par tout autre moyen, et vous...

« Making graffiti » : pose illégale de graffiti sur la propriété d’autrui à New York

Les graffitis sont très fréquents sur les buildings new yorkais. Ils n’en sont pas moins illégaux lorsqu’ils sont faits sans autorisation...

Le Desk Appearance Ticket (DAT)

Lors de votre arrestation par la police, vous recevez un « Desk Appearance Ticket » (DAT). Qu’est ce qu’un « DAT » ? Quelle est sa nature...

Première arrestation pour vol à l’étalage « shoplifting » et délivrance d’un desk appearance ticket

Nombreux sont les cas de « shoplifting » (= vol à l’étalage) dans la ville de New York et leurs auteurs présumés sont confrontés, souvent...

Arrestation pour possession illégale de marijuana à New York et délivrance d’un Desk Appearance Tick

Conformément à l’article 221.10 du Code pénal de New York, une personne est coupable de possession illégale de marijuana au 5ème degré...