Blog | Droit Pénal - Avocat à New York City

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La répression du trafic d'armes international aux Etats-Unis

Les avocats pénalistes américains ont chaque jour à traiter de nouvelles affaires, diverses et variées. Les affaires de trafic d’armes...

La «politique de déjudiciarisation antérieure à la mise en accusation» de DA Vance et son effet néga

Ce mois-ci, le procureur du district de Manhattan, Cyrus Vance Jr., a annoncé trois nouvelles politiques visant à rationaliser davantage...

Les violences domestiques et le système pénal à New York

Parmi les types d’affaires les plus fréquents que l’on rencontre dans les tribunaux New Yorkais, de nombreux ont trait à des violences...

Un 'Desk Appearance Ticket' pour possession de drogue: que faire?

Le 5 octobre dernier, un membre des forces de l’ordre, William Moser, a fait l’objet d’une arrestation, pendant son service, alors qu’il...

Le Procureur de Manhattan a-t-il suffisamment d’éléments à charge pour traduire Harvey Weinstein dev

Le texte qui va suivre est l’opinion objective et désintéressée de Matthew Galluzzo, avocat de la défense à New York et ancien procureur...

Les "Sentencing guidelines": la détermination des peines de prison aux Etats-Unis

Lors d’un procès pénal aux Etats-Unis, c’est au juge qu’il appartient de déterminer le quantum de la peine d’emprisonnement applicable à...

« Trespassing » : arrestation pour intrusion sur une propriété privée à New York

New York est un terrain de jeu illimité pour les photographes amateurs ou professionnels souhaitant immortaliser la « Big Apple »....

Je suis titulaire d’un visa J1/F1 et j’ai récemment été arrêté : quels sont les risques ?

Le visa F1 est un visa non-immigrant destiné aux personnes souhaitant étudier aux Etats-Unis, tandis que le visa J1 s’adresse à tous ceux...

Nouvelle disposition dans l’Etat de New York : la fin du casier judiciaire permanent ?

Une différence importante entre le droit de l’Etat de New York et le droit français porte sur le casier judiciaire : non seulement...

Le « Foreign Corrupt Practices Act » contre la corruption internationale

Présentation du FCPA Le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) est une loi fédérale adoptée par le Congrès en 1977 visant à lutter contre...