Pour une vision d'ensemble de la procédure américaine

***

La procédure pénale américaine, tant fédérale qu'étatique, est d'une grande technicité pour les justiciables qui y sont confrontés.

Cela est particulièrement vrai pour les ressortissants étrangers accoutumés à un système judiciaire différent.

Vous trouverez ici un guide explicatif de la procédure pénale étatique et fédérale, ainsi qu'une liste de vocabulaire juridique anglais/français. Ces outils sont à votre disposition, en ayant pour seul but de fournir un éclairage sur le système procédural américain.

En aucun cas ce guide n’a pour prétention de répondre à toutes les difficultés qu’un individu arrêté peut rencontrer, de son arrestation jusqu’à sa condamnation éventuelle.

En tout état de cause, ces documents ne se substituent pas aux conseils avisés et spécifiques d’un avocat spécialisé en droit pénal.

(212) 344-5180

11 Broadway Suite 715 New York New York 10004

  • Facebook
  • LinkedIn
  • Twitter
  • Instagram

©2016 BY DROIT PÉNAL - AVOCAT À NEW YORK CITY. PROUDLY CREATED WITH WIX.COM