Acquittement d’un client du cabinet G&A poursuivi pour agressions sexuelles
Matthew Galluzzo a obtenu vendredi dernier l’acquittement de son client devant la Cour fédérale de Brooklyn poursuivi pour des faits d’attouchements sexuels durant un vol international atterrissant à New York.
Le vol, au départ d’Athènes, était opéré par la compagnie aérienne américaine Delta. Ayant pour destination finale l’aéroport JFK à New York, la loi fédérale américaine était applicable à l’incident opposant le défendeur et la plaignante de 22 ans.
Le client, qui a toujours clamé son innocence, a plaidé non coupable aux faits reprochés et a exercé son droit d’être jugé au terme d’un procès impartial. Après un jour entier de délibérations, les douze jurés l’ont unanimement déclaré non coupable de "sexual abuse" et "assault".
Le client a toujours affirmé qu’il était endormi au moment de l’incident. Etant phobique de l’avion, il n’avait pas dormi la nuit précédant le vol et avait pris avant l'embarquement des médicaments ainsi que deux verres de whisky.
Matthew Galluzzo s’est employé à rappeler aux jurés tout au long du procès que deux éléments étaient indispensables pour condamner un individu : la commission d’un acte infractionnel d’une part, l’intention de le commettre d’autre part, ce qui implique d’avoir agit volontairement et en connaissance de cause. Le client, inconscient au moment de l’incident, ne remplissait pas cette deuxième condition.
C’est sur la base de cette règle de droit pénal général, ainsi que sur l’échec du Procureur à prouver « au-delà de tout doute raisonnable » l'intention du défendeur, que Matthew Galluzzo a emporté la conviction des jurés.
L'intéressé encourait deux années de prison.