La répression du trafic d'armes international aux Etats-Unis
Les avocats pénalistes américains ont chaque jour à traiter de nouvelles affaires, diverses et variées. Les affaires de trafic d’armes font évidemment partie des plus controversées. Parmi les clients récents du cabinet Galluzzo & Arnone, l’un d’entre eux, un talentueux étudiant étranger venu terminer son diplôme aux Etats-Unis, a eu la mauvaise idée d’exporter des armes à feu sur internet. Son but n’était absolument pas terroriste, mais visait simplement à gagner un peu d’argent facilement (la vie étudiante aux Etats-Unis n’est, d’un point de vue financier, pas facile tous les jours !). En effet, il obtenait légalement les armes aux Etats-Unis pour une somme modique, et les revendait dans son pays d’origine pour un prix dix fois supérieur. Si ce petit « marché » peut sembler facile et attirant pour de nombreux étudiants, il n’est pas sans conséquences, surtout aux Etats-Unis où la législation se montre impitoyable avec ce type d’écarts. Il est donc vital de contacter un avocat dans une telle situation.
A ce sujet, il existe à la fois des lois fédérales et des lois propres à chaque Etat. Cet article s’intéresse plus particulièrement au trafic d’armes international, la loi fédérale est donc applicable. Notre prochain article aura trait plus spécifiquement à la législation New Yorkaise.
De manière générale, lorsque des armes sont importées aux Etats-Unis, le propriétaire, acheteur ou importateur doit avoir une licence qui remplit des conditions très strictes, remplir des documents et la police des frontières doit ensuite les accepter sur le territoire.
En ce qui concerne l’export d’armes depuis les Etats-Unis vers un autre pays, l’Arms Export Control Act (AECA) est le principal traité en vigueur, dont les dispositions ont été reprises dans l’International Traffic in Arms Regulations (ITAR). Tout individu implique dans la manufacture, l’export ou le courtage d’armes et / ou de pièces détachées, doit avoir une licence spécifique et s’enregistrer auprès du gouvernement.
Sans autorisation, l’import ou export d’armes ou de pièces détachées est rigoureusement interdit. Les équipes de la Homeland Security Investigation sont chargées d’enquêter sur les affaires criminelles de ce type et de poursuivre les trafiquants (ITAR §127.4). L’export illégal d’armes à feu peut être puni d’une peine allant jusqu’à 20 ans d’emprisonnement, d’une amende d’un million de dollars, ou les deux.
Plus largement, en ce qui concerne la contrebande de marchandises depuis les Etats-Unis, l’export, la tentative d’export, ou le complot visant à exporter ces marchandises, est une violation (Titre 18 USC § 554). La réception, le transport, la vente, la dissimulation, le transfert ou l’achat de telles marchandises, même avant tout export ou tentative d’export, sont également illégaux. Ce fondement légal est très souvent utilisé dans les poursuites pour contrebande, car le procureur, dans une telle situation, n’a pas besoin de prouver qu’une licence d’export a été obtenue conformément a l’AECA, pour que le crime soit constitué. La contrebande est punie d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans, d’une amende variant entre 250 000 et 500 000 dollars, ou les deux.
La situation est encore plus dramatique pour les étrangers résidant aux Etats-Unis par le biais d’un visa. Ils risquent la révocation immédiate du visa, et la déportation vers le pays d’origine, pouvant être précédée de l’incarcération dans une prison américaine et/ ou d’une lourde amende telles que mentionnées ci-dessus. Il n’est pas impossible de réduire ces très lourdes charges, mais il est nécessaire de s’entourer immédiatement d’un avocat compétent. Dans ce domaine, le cabinet francophone Galluzzo & Arnone, spécialisé dans la défense pénale et constitué d’anciens procureurs, a déjà fait ses preuves et se tient à votre disposition pour vous apporter son assistance experte.