Le ressortissant français Aurélien Michel plaide coupable
Le 14 novembre 2023, le footballeur et ressortissant français Aurélien Michel comparaissait devant le juge Vera M. Scanlon et plaidait coupable pour entente de malfaiteurs en vue de commettre une fraude électronique.
Aurélien Michel était arrêté le 4 janvier 2023 lors de son passage à l'aéroport JFK. Il était immédiatement placé en garde à vue et présenté à un juge fédéral à Brooklyn, où il était mis en examen sur la base d'une plainte l'accusant d'être l'orchestrateur d'un stratagème impliquant une fraude au NFT.
Le 1er février, il payait une caution et était remis en liberté sous contrôle judiciaire.
Huit mois plus tard, Aurélien Michel plaide coupable et reconnaît son rôle au sein du système de fraude aux NFT. Toutefois, son rôle a été circoncis depuis la première plainte initiale. En effet les procureurs en charge de l’enquête ont exigé qu'il plaide coupable uniquement pour « entente de malfaiteurs en vue de commettre une fraude électronique », ce qui signifie que certaines des charges les plus graves ont été abandonnées.
Comme l'a déclaré le gouvernement lors de l'audience de « plea deal », les éléments de ce chef d'accusation sont les suivants :
- Deux personnes ou plus ont conclu un accord illégal, comme l'indique l'acte d'accusation ;
- L'accusé est devenu sciemment et volontairement membre du stratagème ;
- L'un des membres de l’entente en vue de commettre une escroquerie a commis un acte manifeste dans le cadre de la conspiration.
Ce chef d'accusation est assorti d'une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans et d'une peine d'emprisonnement minimale de zéro an. Une amende maximale de 250 000 dollars ou de deux fois le gain brut ou de deux fois la perte brute, selon le montant le plus élevé, peut être imposée et la restitution est obligatoire pour le montant total des pertes subies par chaque victime.
D'autres sanctions comprennent l'expulsion possible des États-Unis et une période maximale sous liberté conditionnelle de trois ans. Monsieur Aurélien Michel pourrait également être dans l'incapacité de revenir aux États-Unis à l'avenir.
Dans le cas de Monsieur Aurélien Michel, les United States Sentencing Guidelines suggèrent une peine d'emprisonnement de 37 à 46 mois.
Cependant, ces lignes directrices ne sont pas contraignantes pour la Cour. Il est donc possible qu'Aurélien Michel soit condamné à une peine supérieure à 46 mois, pouvant aller jusqu'à cinq ans.
Lors de l'audience de « plea deal », Aurélien Michel a expliqué comment il a réussi à mettre en place le système de fraude aux NFT :
Entre septembre 2021 et septembre 2022, il a, avec d'autres, développé, commercialisé et vendu une collection de NFT appelée Mutant Ape Planet (ci après appelé « MAP »). Dans le cadre de cette commercialisation, il a créé un site web pour MAP, et sur le site web, il a sciemment et intentionnellement promis six avantages aux acheteurs des NFT.
Après la sortie des NFT de la MAP, lui et d'autres malfaiteurs ont accepté de retirer leurs bénéfices du projet MAP. Par la suite, ils ont accepté de ne pas réaliser les six avantages promis aux acheteurs.
Toutefois, ils ont délibérément accepté que le site web de la MAP, les réseaux sociaux de la MAP et les déclarations faites par le biais du chat Discord public indiquent aux acheteurs que le projet était bel et bien vivant et que les avantages restants allaient être accordés.
En fin de compte, la propriété du projet MAP a été transférée à un tiers, sans qu’aucun des avantages promis aient été distribués aux acheteurs. Au moins un des acheteurs de NFT était situé dans le district de New York, ce qui conférait la compétence au tribunal fédéral de New York.
Les avantages promis par la conspiration étaient :
1) De réaliser ces jeux-concours sur des comptes de médias sociaux ;
2) De dépenser 500 000 dollars en marketing avant la vente ;
3) De lancer une collection de merchandising et de créer un jeton MAP.
En résumé, Aurélien Michel risque jusqu'à cinq ans de prison. Il a accepté de payer 1,4 million de dollars de confiscation. La date de sa condamnation est fixée au 15 mai 2024.
L'affaire est USA v. Michel, 1:23-mj-00007, US District Court for the Eastern District of New York (Brooklyn).
Matthew Galluzzo est un avocat fédéral spécialisé dans la défense pénale et un ancien procureur de Manhattan. Il parle couramment le français et est Chevalier de l'Ordre National du Mérite. Cet article a été préparé avec l'aide de Marie-Lou Serna, eleve-avocate française.