Un français accusé d’être à la tête d’une escroquerie aux NFT

Le 4 janvier 2023, le footballer et ressortissant français Aurélien Michel était arrêté par les autorités américaines lors de son passage sur le sol américain, au sein de l’aéroport JFK.

Aussitôt placé en garde à vue, il était présenté devant un juge fédéral de Brooklyn qui décidait de son maintien en détention provisoire dans l’attente de son procès.

D’après la plainte introduite par un agent du FBI, Aurélien Michel est accusé d’avoir été la tête pensante d’une fraude aux NFT.

Selon cette plainte, le gouvernement américain lui reproche d’avoir "sciemment et intentionnellement conçu un stratagème ou un artifice pour frauder les détenteurs de crypto-monnaies afin d'obtenir d'eux de l'argent ou des biens au moyen d'un ou plusieurs prétextes frauduleux et, aux fins de l'exécution de ce stratagème et de cet artifice, d’avoir transmis ou fait transmettre, par le biais d'une communication électronique dans le cadre du commerce inter étatique."

Cette infraction est communément appelée « Wire Fraud » ou "fraude électronique" est réprimée par le Titre 18 du United State Code, Sections 1343, 2 et 3551 et suivantes.

Pour que l’infraction soit caractérisée, le gouvernement doit prouver que :

1. Le défendeur s'est engagé dans une stratégie de fraude ;

2. Le défendeur a été contacté avec l'intention spécifique de frauder ;

3. La fraude a entraîné ou entraînerait, une fois terminée, la perte d'argent, de biens et/ou de services honnêtes ; et d'argent, de biens et/ou de services honnêtes ;

4. Le défendeur a utilisé ou fait utiliser le courrier, le service de messagerie ou des câbles dans le cadre de l'escroquerie.

Depuis avril 2022 la police américaine, en particulier la section « Dark Web and Cryptocurrency Task Force » enquêtait sur un stratagème visant à escroquer les acheteurs de NFT provenant d’une collection appelée « Mutant Ape Planet ». Cette nouvelle collection de NFT reprenait l’esthétique d’une collection mondialement connue et particulièrement prisée, celle des « Mutant Ape Planet ».

Le stratagème consistait à solliciter des fonds auprès d’acheteurs potentiels, en leur promettant certains avantages avant d’abandonner brusquement le projet en conservant les fonds acquis. Ce phénomène se nomme « rug pull » en anglais et est bien connu du monde de la cybercriminalité.

Les avantages promis étaient multiples et variés : des tirages au sort, un accès exclusif à d'autres actifs en crypto-monnaies et le soutien d'un portefeuille communautaire dont les fonds seraient utilisés pour commercialiser les NFT.

À partir de janvier 2022 des comptes Twitter et Discord apparaissaient et commençaient à faire la publicité du projet NFT « Mutant Ape Planet". Les messages sur les réseaux sociaux décrivaient Mutant Ape Planet comme une "collection dérivée" de NFT et dirigeaient les utilisateurs vers des sites web spécifiques pour plus d'informations sur l'acquisition de NFT Mutant Ape Planet comme "mutantapeplanet.com" et un canal Discord spécifique.

Le site internet "mutantapeplanet.com" présentait toutes les possibilités qu’offrait l’achat d’un NFT Mutant Ape Planet et la promesse d’une vaste campagne marketing en ligne censée faire exploser la valeur des images virtuelles.

Les NFT, vendus sur la blockchain Ethereum, coûtaient environ 468 dollars chacun lors du lancement de la collection, sur la base du prix de l'Ether à l'époque.

Toutefois, une fois les NFT écoulés, Aurélien Michel aurait cessé toute communication et retiré les fonds des acheteurs des portefeuilles de crypto-monnaies de la société.

Selon les autorités américaines, Aurélien Michel aurait transféré environ 2,9 millions de dollars de crypto-monnaies des acheteurs vers, entre autres, des portefeuilles d’actifs contrôlés par lui-même.

Depuis Aurélien Michel a passé 6 mois en détention provisoire à Brooklyn avant de payer une caution le 1er février 2023 afin d’être remis en liberté.

Par la suite, le magistrat instructeur en charge de l'affaire a octroyé plusieurs extensions de temps de la procédure aux parties. Ces différents « Orders to continue », peuvent signifier plusieurs choses :

La première possibilité est que les parties, c’est-à-dire la personne accusée, son avocat et le Procureur, sont actuellement en train de négocier un « guilty plea » qui est un arrangement permettant à Aurélien Michel de plaider coupable sans pour autant avoir à endurer un procès. Ce genre d’arrangement est particulièrement courant aux Etats-Unis.

La seconde possibilité est que l’avocat d’Aurélien Michel, Maître Ira Sorkin (avocat notamment de Bernard Madoff) est actuellement toujours en train d’analyser les preuves à charge et à décharge du dossier.

Enfin, comme cela est permis par la procédure pénale américaine, il est aussi possible qu’Aurélien Michel soit un coopérateur. Cela signifie qu’en échange d’une réduction de peine ou d’un arrangement plus favorable, Aurélien Michel, dans un monde de négociation de plaidoyer, serait prêt à témoigner pour l'accusation lors des procès d'autres potentiels accusés inculpés.

La "fraude électronique" est un délit fédéral selon le droit pénal américain. Elle est passible d'une peine de 20 ans de prison et d'une amende de 250 000 dollars.

L'affaire est USA v. Michel, 1:23-mj-00007, US District Court for the Eastern District of New York (Brooklyn).