Lafarge Plaide Coupable Quant À Sa Conspiration Ayant Permis De Fournir Une Aide Important À Des Org
BROOKLYN, NY – Plus tôt aujourd’hui, dans la cour fédérale de Brooklyn, New York, Lafarge S.A. (Lafarge), un fabricant mondial de matériaux de construction dont le siège est situé en France, et Lafarge Cement Syria, S.A. (LCS), une filiale de Lafarge dont le siège est situé en Syrie, ont plaidé coupables concernant l’unique chef d’informations criminelles les accusant d’avoir conspiré pour fournir une aide et des ressources importantes à l’État islamique d’Irak et du Shâm (ISIS) et au Front al-Nosra (ANF), tous deux désignés comme des organisations terroristes étrangères par les États-Unis. Immédiatement après les plaidoyers de culpabilité des défendeurs ce matin, le Juge de District des États-Unis William F. Kuntz, II a condamné les défendeurs à une probation et à payer les sanctions financières, comprenant des amendes criminelles à hauteur de 90,78 millions de dollars et une confiscation de 687 millions de dollars, totalisant 777,78 millions de dollars.
Les accusations ont fait suite au plan des défendeurs de payer l’ISIS et l’ANF en échange de la permission d’exploiter une usine de ciment en Syrie d’août 2013 à octobre 2014, ayant permis à LCS d’obtenir environ 70,30 millions de dollars de recettes.
Breon Peace, Procureur des États-Unis pour le District Est de New York ; Lisa O. Monaco, Procureure générale adjointe des États-Unis ; Matthew G. Olsen, Procureur général adjoint de la Division de Sécurité Nationale du Département de la Justice des États-Unis ; et Michael J. Driscoll, directeur en charge adjoint au Bureau de terrain de New York du Federal Bureau of Investigation (FBI), Michael Alfonso, agent en charge spécial par intérim, Homeland Security Investigations, New York (HSI) ; et Keechant L. Sewell, Commissaire, New York City Police Department (NYPD) ont annoncé les plaidoyers de culpabilité.
« En pleine guerre civile, Lafarge a fait le choix impensable de mettre de l’argent entre les mains de l’ISIS, l’une des organisations terroristes les plus barbares de la planète, afin de pouvoir continuer à vendre du ciment », a déclaré Me Peace, Procureur des États-Unis. « Lafarge n’a pas fait cela simplement en échange de la permission d’exploiter son usine de ciment, ce qui aurait déjà été suffisamment préjudiciable, elle l’a aussi fait pour tirer parti de sa relation avec l’ISIS à des fins économiques, demandant l’aide de cette organisation pour porter un coup à sa concurrence en échange d’une part de ses ventes. Aujourd’hui, Lafarge a admis et assumé la responsabilité de son crime ahurissant. Jamais auparavant une entreprise n’avait été accusée de fournir une aide et des ressources importantes à des organisations terroristes étrangères. Cette accusation et cette résolution sans précédent reflètent les crimes extraordinaires commis et démontrent que les entreprises qui agissent en infraction de nos intérêts de sécurité nationale et violent ainsi la loi devront rendre des comptes. »
« Comme le démontre le plaidoyer de culpabilité d’aujourd’hui, Lafarge a été motivée par l’avidité et son intérêt personnel lorsqu’elle a fermé les yeux sur les horreurs du terrorisme et a sciemment conspiré pour financer ces organisations terroristes. Les entreprises ne sont pas différentes des individus ; si vous financez le terrorisme, vous ferez face aux conséquences. Le résultat d’aujourd’hui devrait servir d’exemple aux autres ; si vous souhaitez financer le mal, peu importe que vous soyez un individu ou une entité plus vaste, la Joint Terrorism Task Force (Équipe conjointe d’intervention contre le terrorisme) du FBI et nos partenaires chargés de l’application de la loi continueront de démontrer un engagement implacable pour protéger notre nation et vous traduire en justice », a déclaré Me Driscoll, directeur en charge adjoint du FBI.
« Homeland Security Investigations (HSI) est fière de se tenir aux côtés de la Joint Terrorism Task Force (Équipe conjointe d’intervention contre le terrorisme) dans cette affaire sans précédent alors que nous demandons des comptes à des sociétés privées pour connaître leur complicité dans la mort et la destruction causées par l’ISIS et l’ANF. La guerre requiert de l’argent, et Lafarge a payé des terroristes, alimentant le feu pour protéger ses propres profits », a déclaré Me Alfonso, agent en charge spécial par intérim de HSI New York. « Travailler sciemment avec une organisation terroriste étrangère responsable de la mort d’innombrables soldats américains à des fins monétaires constitue un acte méprisable qui mérite la plus forte peine en vertu de la loi. Le plaidoyer de culpabilité historique d’aujourd’hui envoie un message fort aux entreprises du monde entier : nous ne vous laisserons pas tirer profit des méfaits commis par l’ISIS. Nous ne vous laisserons pas déshonorer la mémoire des personnes tuées par ce groupe barbare. »
« Les plaidoyers de culpabilité monumentaux d’aujourd’hui démontrent l’importance de notre travail continu pour lutter contre le genre de terrorisme transnational qui représente une menace importante à l’échelle nationale et dans le monde entier », a déclaré M. Sewell, Commissaire du NYPD. « Une fois encore, nos puissantes relations chargées de l’application de la loi ont collaboré dans cette enquête pour aller aussi loin que nécessaire afin d’assurer la justice et de nous protéger du danger. Je suis extrêmement fier, aujourd’hui, de nos enquêteurs du NYPD, du Procureur des États-Unis pour le District Est, de la Joint Terrorism Task Force du FBI à New York, de Homeland Security Investigations, et de tous ceux, ici et à l’étranger, qui se sont entraidés au fil du temps pour suivre cette affaire importante. »
Les Défendeurs ont négocié avec des groupes armés et des terroristes rémunérés
D’environ mai 2010 à septembre 2014, Lafarge, via LCS, a exploité une usine de ciment dans la région de Jalabiyeh en Syrie du Nord (l’« Usine de ciment de Jalabiyeh ») que Lafarge avait construite pour un coût d’environ 680 millions de dollars. Après le début de la guerre civile syrienne en 2011, Lafarge et LCS ont négocié des accords pour payer des factions armées de la guerre civile afin de protéger les employés de LCS, pour assurer un fonctionnement continu de l’Usine de ciment de Jalabiyeh et obtenir un avantage économique par rapport à leurs concurrents sur le marché syrien du ciment.
Comme les cadres de Lafarge l’ont clairement indiqué dans des e-mails récents, leurs motifs étaient principalement économiques. Les cadres de LCS ont acheté les matières premières nécessaires pour fabriquer du ciment auprès de fournisseurs contrôlés par l’ISIS ; versé des « dons » mensuels à des groupes armés, y compris l’ISIS et l’ANF, afin que les employés, clients et fournisseurs puissent traverser les postes de contrôle des groupes armés sur les routes autour de l’Usine de ciment de Jalabiyeh ; et finalement accepté de verser des paiements à l’ISIS sur la base du volume de ciment que LCS vendait à ses clients, que les cadres de Lafarge et LCS ont assimilé au paiement de « taxes ».
Les Défendeurs ont négocié des accords de partage de recettes avec l’ISIS et cherché un avantage économique
Les cadres de Lafarge et LCS ont intentionnellement structuré leurs accords avec l’ISIS pour rémunérer l’organisation terroriste sur la base de la quantité de ciment que LCS avait réussi à vendre – dans les faits, un accord de partage de recettes – pour inciter le groupe terroriste à agir dans l’intérêt économique de LCS.
À titre de condition pour conclure cet accord de partage de recettes, les cadres de Lafarge et LCS ont demandé de l’aide à l’ISIS pour imposer des coûts aux concurrents vendant du ciment turc importé en Syrie du Nord, qui était souvent vendu moins cher que le ciment produit à l’Usine de ciment de Jalabiyeh. Les cadres de LCS ont indiqué clairement aux intermédiaires négociant avec l’ISIS que, en échange du paiement par LCS de 750 livres syriennes à l’ISIS pour chaque tonne de ciment vendu, ils s’attendaient à ce que l’ISIS prenne des mesures à l’encontre des concurrents de LCS, soit en arrêtant la vente de ciment turc importé concurrent dans les zones sous le contrôle de l’ISIS, soit en imposant des taxes sur le ciment concurrent de manière à permettre à LCS d’augmenter les prix auxquels elle vendait le ciment.
D’août 2013 à octobre 2014, Lafarge et LCS ont payé à l’ISIS et l’ANF, via des intermédiaires, l’équivalent d’environ 5,92 millions de dollars, consistant en des versements de « dons » mensuels fixes à l’ISIS et l’ANF, des paiements aux fournisseurs contrôlés par l’ISIS pour acheter des matières premières et des paiements variables basés sur la quantité de ciment vendu par LCS. Lafarge et LCS ont aussi payé l’équivalent d’environ 1,11 million de dollars à des intermédiaires tiers pour négocier avec l’ISIS et l’ANF et effectuent des paiements à ces derniers au nom de Lafarge et LCS. Par ailleurs, lorsque LCS a fini par évacuer l’Usine de ciment de Jalabiyeh en septembre 2014, l’ISIS a pris possession du ciment que LCS avait produit dans l’intérêt de la conspiration et l’a vendu à des prix qui lui auraient rapporté environ 3,21 millions de dollars. En conséquence du plan, LCS a obtenu environ 70,30 millions de dollars en recettes de ventes totales d’août 2013 à 2014. Les gains pour tous les participants à la conspiration, y compris LCS, les intermédiaires et les groupes terroristes, ont totalisé environ 80,54 millions de dollars.
Les Défendeurs ont dissimulé leurs paiements, falsifié leurs registres et antidaté les contrats
Les cadres de Lafarge et LCS ont aussi activement dissimulé leur plan consistant à fournir une aide importante à l’ISIS et à l’ANF. Par exemple :
Les cadres de Lafarge et LCS ont exigé d’intermédiaires qu’ils créent des entités commerciales avec des noms sans rapport évident avec eux-mêmes et ont créé des factures avec des descriptions fausses des services rendus qu’un intermédiaire devait soumettre à LCS.
Les cadres de LCS ont structuré les paiements de partage de recettes à l’ISIS afin que les clients de LCS paient l’ISIS, tandis que LCS remboursait les clients en appliquant des ristournes sur les prix pratiqués avec eux. Pour assurer que les clients de LCS ne sous-payent pas l’ISIS, LCS acceptait de fournir à l’ISIS des rapports de ventes périodiques, que l’ISIS pouvait utiliser pour vérifier que les clients de LCS payaient les montants dus en vertu des termes de l’accord de LCS avec l’ISIS.
Pour dissimuler davantage leurs arrangements, les cadres de Lafarge et LCS ont tenté d’exiger de l’ISIS qu’elle n’inclue pas le nom « Lafarge » sur les documents commémorant et exécutant leurs accords.
Bon nombre des cadres de Lafarge et LCS impliqués dans le plan utilisaient des adresses e-mail personnelles, plutôt que leurs adresses e-mail d’entreprise, pour mener à bien la conspiration.
En octobre 2014, en guise de condition pour payer un intermédiaire afin de négocier avec l’ISIS et d’autres groupes armés, les cadres de Lafarge et LCS ont exigé de celui-ci qu’il signe un accord résiliant son acceptation de fournir des services à LCS. Point crucial, les cadres de Lafarge et LCS ont antidaté l’accord de résiliation au 18 août 2014, soit juste après l’émission par le Conseil de sécurité des Nations Unies d’une résolution appelant les États membres à interdire la réalisation d’affaires avec l’ISIS et l’ANF, afin de faussement suggérer que l’intermédiaire ne négociait pas avec l’ISIS au nom de LCS après la résolution de l’ONU.
Lafarge a fini par être acquise par un concurrent (la « Société successeur ») dans une transaction conclue le 10 juillet 2015. Les cadres de Lafarge n’ont pas divulgué les paiements de LCS à l’ISIS et à l’ANF à la Société successeur pendant les réunions de diligence d’acquisition, et la Société successeur n’a mené un processus de diligence raisonnable ni avant l’acquisition, ni après, concernant les opérations de LCS en Syrie, qui s’étaient arrêtées au moment de la conclusion de la transaction. Lafarge, LCS et la Société successeur n’ont pas non plus déclaré d’elles-mêmes leur conduite ou pleinement coopéré dans le cadre de l’enquête du Bureau.
L’enquête a été menée par la Joint Terrorism Task Force du FBI à New York. La position du gouvernement est gérée par la Section Sécurité Nationale et Cybercrime du Bureau. Les Procureurs adjoints des États-Unis Allon Lifshitz, Alexander A. Solomon, Ian C. Richardson et Joshua Hafetz ont mené l’enquête et la procédure, avec l’aide fournie par les Procureurs adjoints des États-Unis Artemis Lekakis, J. Matthew Haggans et Lauren A. Bowman, et les Avocates plaidantes Bridget Behling et Jennifer Levy de la Section Antiterrorisme de la Division de Sécurité Nationale.
L’Office of International Affairs de la Division Criminelle du Département de la Justice a fourni une assistance cruciale dans cette affaire. Le Département apprécie également la coopération et l’aide considérables apportées par les autorités françaises, marocaines et libanaises.
Les Défendeurs :
Lafarge S.A. Paris, France
Lafarge Cement Syria S.A. Damas, Syrie
Dossier de l’E.D.N.Y. n° 22-CR-444 (WFK)