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Le sénateur américain Bob Menendez et sa femme accusés de corruption et trafic d'influence

Le 22 septembre dernier, suite à une enquête menée depuis 2018 par le FBI, le sénateur républicain Bob Menendez et sa femme Nadine Menendez ont tous les deux été mis en examen pour corruption et trafic d’influence.


Selon l’acte d’inculpation, Bob et Nadine Menendez auraient été soudoyés par trois hommes d’affaires égyptiens : Will Hana, Jose Uribe et Fred Daibes. Ces derniers auraient offert plusieurs centaines de milliers de dollars au couple en échange d’une protection économique de leurs intérêts.


Un accord entre les co accusés aurait conduit le sénateur à la tête de la commission étrangère du Sénat à user de son influence en favorisant des exportations d’armements en Égypte en échange de pots-de-vin à sa femme.


Robert et Nadine Menendez sont accusés de plusieurs infractions : Conspiracy to Commit Bribery [1], Conspiracy to Commit Honest Services Fraud [2] et de Conspiracy to Commit Extortion Under Color of Official Right. [3].


Ces infractions en droit pénal français correspondraient à celles de corruption, extorsion, trafic d’influence et association de malfaiteurs.


Concrètement, selon l’acte d’inculpation, Robert Menendez aurait usé de son influence pour fournir des informations sensibles du gouvernement américain afin d’aider l’armée égyptienne. Robert Menendez aurait également fait pression sur un fonctionnaire du ministère de l'Agriculture des États-Unis dans le but de protéger un monopole commercial accordé à Monsieur Wael Hana par l'Égypte.


En outre, Bob Menendez aurait promis d'user de son influence et de son pouvoir en cherchant à perturber une enquête criminelle engagée par le bureau du Procureur général du New Jersey concernant Jose Uribe, un des co-accusé ayant payé à Nadine Menendez une Mercedes-Benz C-300.


Enfin, Robert Menendez aurait utilisé son influence en recommandant au Président Joe Biden de nommer un individu au poste de Procureur du district du New Jersey, ce qui aurait potentiellement permis à Bob Menendez d’interférer avec les poursuites pénales fédérales à l'encontre de Fred Daibes, un autre co-accusé.


Lors d’une perquisition au domicile des époux, la police aurait trouvé les fruits supposés de l’accord conclu entre les accusés : un véhicule de luxe, du mobilier de maison, plus de 480 000 dollars en espèces, dont une grande partie était glissée dans des enveloppes et cachée dans des vêtements. Plus de 70 000 dollars ont été de même retrouvés dans le coffre-fort de Nadine Menendez. Certaines de ces enveloppes contenaient les empreintes digitales et/ou l'ADN de Fred Daibes ou de son chauffeur. D'autres enveloppes ont été retrouvées dans des vestes portant le nom de « Menendez », suspendues dans les placards.


Le Procureur fédéral du district sud de New York, Damian Williams ,a rappelé lors d'une conférence de presse que le site officiel du sénateur détaille explicitement la liste de services qu’il ne pouvait en aucun cas prodiguer à ses administrés. [4]


Bob Menendez et sa femme font l'objet de trois chefs d'accusation différents.


L’infraction de corruption est passible d'une peine maximale de cinq ans de prison, l’infraction de « complot pour service honnête » (qui correspondrait au trafic d’influence) est passible d'une peine maximale de 20 ans de prison et l’infraction d’extorsion sous couvert d'un droit officiel est passible d'une peine maximale de 20 ans de prison.


Cet article a été rédigé par Marie-Lou Serna, élève-avocate au sein du Law Office of Matthew Galluzzo PLLC, avec l'aide de Matthew Galluzzo.


[1]En violation du Titre 18, United States Code, Section 201(b)(1)(A) and (C).

[2] En violation du Titre 18, United States Code, Section 1349.

[3]En violation du Titre 18, United States Code, Section 1951.

[4] «Contraindre une agence à agir en votre faveur ou à accélérer le traitement de votre dossier», «renverser ou influencer des décisions prises par des entreprises privées», «intervenir dans des affaires judiciaires...».

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