June 27, 2017

New York est un terrain de jeu illimité pour les photographes amateurs ou professionnels souhaitant immortaliser la « Big Apple ». Souhaitant multiplier le nombre de "like" et de "followers", la tentation est grande de prendre de la hauteur pour réaliser des clichés to...

December 1, 2016

Vous avez été convoqué en justice par le biais d’un « Summons », d’un « Desk Appearance Ticket » (DAT), ou par tout autre moyen, et vous ne vous êtes pas présenté à l’audience ?

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des difficultés qui vous attend...

November 22, 2016

Les graffitis sont très fréquents sur les buildings new yorkais. Ils n’en sont pas moins illégaux lorsqu’ils sont faits sans autorisation préalable du propriétaire et constituent un crime susceptible de poursuites pénales. 

L’infraction précise est « Making graffiti » p...

November 9, 2016

Lors de votre arrestation par la police, vous recevez un « Desk Appearance Ticket » (DAT). Qu’est ce qu’un « DAT » ? Quelle est sa nature juridique ? Quelles sont ses conséquences ? Comment se déroule l’audience ? Avez-vous besoin d’un avocat ? Cet article a pour objet...

November 9, 2016

Nombreux sont les cas de « shoplifting » (= vol à l’étalage) dans la ville de New York et leurs auteurs présumés sont confrontés, souvent pour la première fois, aux méandres de la procédure pénale américaine. Qu’ils soient touristes, résidents ou étudiants en possessio...

November 9, 2016

Conformément à l’article 221.10 du Code pénal de New York, une personne est coupable de possession illégale de marijuana au 5ème degré quand il possède sciemment et illégalement :

  1. De la marijuana dans un lieu public, tel que défini à l’article 240.00 du même code, s...

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