June 27, 2017

New York est un terrain de jeu illimité pour les photographes amateurs ou professionnels souhaitant immortaliser la « Big Apple ». Souhaitant multiplier le nombre de "like" et de "followers", la tentation est grande de prendre de la hauteur pour réaliser des clichés to...

April 10, 2017

                    Le desk appearance ticket est une convocation au Tribunal remis par les forces de l’ordre après une arrestation pour des faits généralement mineurs. Toutefois, la délivrance d’un desk appearance ticket peut compromettre le droit pour un ressortissan...

January 27, 2017

1. Votre dossier a été classé sans suite au terme d’un « Adjournment in Contemplation of Dismissal »

Si un « Adjournment in Contemplation of Dismissal » (« ACD ») a été prononcé dans votre dossier, et que vous avez respecté les conditions imposées par le juge (pas...

January 24, 2017

Tous les ans, des milliers d’arrestations ont lieu à New York pour des faits de « domestic violence ». Cette qualification regroupe non seulement les violences conjugales entre époux mariés ou non mariés, mais aussi les violences entre parents et enfants, entre frères...

January 9, 2017

Votre frère, sœur, enfant, a été arrêté par la police à New York ? Voici les bons réflexes à avoir et les précautions à prendre dans l’intérêt de votre proche.


En premier lieu, il est important de contacter le Consulat de France local. Le service social du Consulat vou...

November 22, 2016

Les graffitis sont très fréquents sur les buildings new yorkais. Ils n’en sont pas moins illégaux lorsqu’ils sont faits sans autorisation préalable du propriétaire et constituent un crime susceptible de poursuites pénales. 

L’infraction précise est « Making graffiti » p...

November 11, 2016

Un « Adjournment in Contemplation of Dismissal » est un mode alternatif aux poursuites négociable avec le Procureur pour certains « misdemeanors » (= délits) à New York. L’abréviation courante dans la ville de New York est « ACD », à distinguer de celle de « ACOD » uti...

November 9, 2016

Nombreux sont les cas de « shoplifting » (= vol à l’étalage) dans la ville de New York et leurs auteurs présumés sont confrontés, souvent pour la première fois, aux méandres de la procédure pénale américaine. Qu’ils soient touristes, résidents ou étudiants en possessio...

November 9, 2016

Conformément à l’article 221.10 du Code pénal de New York, une personne est coupable de possession illégale de marijuana au 5ème degré quand il possède sciemment et illégalement :

  1. De la marijuana dans un lieu public, tel que défini à l’article 240.00 du même code, s...

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